J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001
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Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'ouvrages de transport de gaz
NOR : ECOI0100516A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 octobre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons, dans le département de la Loire-Atlantique.